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Le TEG de votre crédit est probablement faux
Comment attaquer la Banque qui a octroyé le crédit et récupérer plusieurs milliers d’euros en cas de victoire ?
OBTENEZ RÉPARATION
Les règles de calcul des intérêts et du TEG n’ont pas été réellement respectées par les banquiers
Vous l’ignoriez sans doute, mais près de 70 % des contrats de prêts immobiliers comportent des erreurs crédits, et ce au détriment des consommateurs. En souscrivant un prêt immobilier, attendez-vous à voir des erreurs dans votre contrat (un TEG erronéPolo Femmes polo Tee Ralph Lauren Manches Longue Shirt j54ARL3 le plus souvent). Mais sachez qu’il existe bien des moyens légaux d’attaquer la banque qui a commis l’erreur lors de la rédaction de votre contrat, ainsi que des procédures auxquelles vous pouvez recourir pour vous faire rembourser.
Qu’est ce que le TEG ?
Quand vous avez décidé de contracter un prêt immobilier, il est dans l’obligation de votre banquier de vous donner des informations précises et chiffrées sur votre emprunt, que l’on appelle Taux effectif global (TEG).
Que dit la Loi ?
Lors de l’édition d’une offre de prêt immobilier, la banque est contrainte de mentionner le TEG en rapport avec le coût total de votre crédit, en y intégrant toutes les charges régissant l’octroi du crédit.
Pourquoi vérifier votre TEG?
Le fait de ne pas respecter les dispositions régies par l’article L.313-1 de la consommation concernant le TEG peut être puni par une déchéance du droit aux intérêts
du banquier et de la banque.TEG faux : quels sont les types de crédits bénéficiant d’un remboursement ?
Ainsi, tous les types de crédits sont éligibles au remboursement en cas de TEG faux si la banque qui octroie le prêt est une banque française. Le remboursement s’applique sur le crédit en cours, peu importe la date du commencement, et il est possible de contester les erreurs crédits remboursés pour les crédits personnels.
En ce qui concerne les crédits professionnels, le remboursement est effectif pour tout type de crédit en cours de moins de 5 ans d’ancienneté. Les TEG faux sont souvent issus de plusieurs formes de négligences. L’intégration des frais se rapportant aux prêts dans le contrat est une obligation que les banquiers doivent respecter, afin d’établir le TEG.
Le calcul de la période de mensualités de remboursement est également régi par la loi. Cependant, presque tous les contrats de prêts octroyés par la banque ne respectent pas ces obligations légales. Ces erreurs peuvent être remises en cause par le propriétaire de bien immobilier, lui permettant de bénéficier d’un remboursement des intérêts qu’il a déjà payés.
En cas de contestation du TEG erroné, les banques encourent des sanctions telles que le paiement d’une amende pouvant grimper à 150 000 euros à l’État, et ce, pour chaque ligne comportant les erreurs. Ce dispositif contraindra alors la banque à accepter quelques négociations.Shirtamp; Choix Mode Shirts De T Polo Grand Homme Polos dCorBeWQx
Quelles sont les banques concernées ?Lauren Savings On Player Big Score Men's Pajama Ralph Polo 4A5Lq3jR
Toutes les banques peuvent commettre ce genre d’erreur crédit dans le calcul du TEG. Si vous entamez une poursuite en justice, sachez que votre conseiller bancaire ne pourra pas interférer dans la gestion de votre compte courant et ne pourra pas effectuer une résiliation de votre crédit.
Il ne pourra également pas vous ficher, de ce fait en cas de contestation du TEG erroné, vous ne serez pas contraint de changer de banque.
En effet la contestation du TEG erroné n’aura pas un impact sur votre crédit en cours.
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Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?
Vous avez la possibilité de détecter les erreurs les plus fréquentes que les banques commettent lors de la rédaction de votre contrat de prêt.
La mention de 360 jours, au lieu de 365 jours.
La Cour de cassation de 2013 a publié un arrêté indiquant que le fait de calculer les taux d’intérêts sur 360 jours et non sur 365 jours est une procédure illégale. Si votre contrat fait mention de cette base de calcul, alors il est erroné. Pour connaitre la base de calcul, référez-vous à la partie des conditions financières, des conditions générales ou des modalités des paiements.
Le taux de période n’est pas mentionné.Lauren Savings On Player Big Score Men's Pajama Ralph Polo 4A5Lq3jR
Le TEG doit inclure une période mensuelle, si cela ne figure pas dans le contrat, la banque commet une faute grave. Les articles 1304 et 2224 du Code civil stipulent que le délai de prescription des contestations de TEG erroné de conclusion de prêt est de 5 ans. Cependant, la contestation peut être faite au-delà de cette période si vous êtes considéré par la justice comme néophyte.
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EXEMPLE DE TEG ERRONÉ |
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| Montant du prêt | TEG affiché | TEG re-calculé par notre expert | Ecart | Montant récupérable |
| 151.200 | 4,68% | 4,79% | 0,11% | 30.625 € |
Comment procéder concrètement ?
CONTACTEZ-NOUS POUR OBTENIR RÉPARATION AVANT TOUTE CHOSE, NOTRE ÉQUIPE DE SPÉCIALISTES VA MESURER GRATUITEMENT LA FAISABILITÉ DE VOTRE DOSSIER Original Lauren Hombre Polo Perfume Ralph Para Sport 75ml Yf76vgIbymStockx Ralph Collaboration LaurenA Palace History Getting Of To f7bg6vYy
Agir dans les délais
Si votre contrat comporte des erreurs, il est important que vous agissiez dans les délais, car la prescription n’est que de 5 ans, à moins que vous ne réussissiez à prouver que les erreurs ne sont pas faciles à déceler.White Polo Lauren Star Ralph Hoodie 8nkXwP0O
Choisir le bon intermédiaire
Les difficultés dans le calcul du TEGShirt Sleeve Ralph Men's Classic Short Fit Polo Lauren shdCtrxQ se trouvent souvent dans l’imputation des frais en rapport avec des crédits. Seul un expert rompu à la lecture d’offre de prêt pourra vous aider.
Attaquer la banque en justice
C’est l’ultime recours que vous ayez en vue de faire valoir vos droits. Mais soyez sûr(e) de la solidité de votre dossier pour vous lancer dans cette procédure. Contactez-nous pour en avoir le cœur net.
Ravi de cette prestation. Ce qui m’a plu au départ c’est l’analyse gratuite de mon dossier de prêt afin de détecter des erreurs et chiffrer le montant de ma réparation. Je ne comptais pas faire un chèque sans savoir où je mettais les pieds. L’équipe de BadTEG.com s’est montrée rassurante et très professionnelle.
Le concept est excellent. Je ne savais pas que de telles possibilités existaient. C’est mon conseiller patrimonial qui m’a présenté cette solution et mis en relation avec ce site internet. Les délais pour obtenir réparation sont longs. Mais je l’ai pris comme un jeux et finalement l’avocat mandaté par le site m’a récupéré plus de 17.000 euros. Plutôt performant.